Permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissement dans l’immobilier neuf, le dispositif Pinel est encore accessible en 2021. II est désormais réservé aux logements collectifs.
PINEL : LE DISPOSITIF EST DÉSORMAIS RÉSERVÉ AUX LOGEMENTS COLLECTIFS
Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux investissements immobiliers effectués dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif, conformément à l’article 161 de la loi de finances pour 2020. Les maisons individuelles construites au sein d’une copropriété et les villas construites de manière jumelée voire en bande ne sont pas éligibles au dispositif. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, un nouvel amendement a été adopté. Ce dernier prolonge le dispositif Pine au-delà du 31 décembre 2021. Toutefois, il annonce également sa fin en 2024 avec une baisse progressive de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs. Par la suite, Pinel sera remplacé par un nouveau dispositif plus efficace.
COMMENT FONCTIONNE LE DISPOSITIF PINEL ?
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient de l’investissement réalisé sur une période locative de 6 ans en métropole et 23 % dans les départements d’outre-mer, 18 % sur 9 ans en métropole et 29 % dans les DOM et 21 % sur 12 ans en métropole et 32 % dans les DOM. Pour un investisseur, la réduction d’impôt est limitée à 2 logements maximum par an dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 €. La location est également soumise au respect de plafonds de loyers. A partir de 2023, l’avantage fiscal passera à 10,5 % pour un engagement de location sur 6 ans en métropole et 21,5 % pour les DOM, 15 % pour sur 9 ans en métropole et 26 % dans les DOM et 17,5 % sur 12 ans en métropole et 28,5 % dans les DOM. A partir de 2024, il passera à 9 % sur 6 ans en métropole et 20 % pour les DOM, 12 % sur 9 ans en métropole et 23 % pour les DOM et 14 % sur 12 ans en métropole et 25 % dans les DOM.
QUELS SONT LES ATOUTS DU DISPOSITIF PINEL ?
En dehors de la réduction d’impôt, le dispositif Pinel est avantageux à plus d’un titre. Premièrement, le dispositif concerne les investissements réalisés où la demande locative est forte. Le propriétaire est donc assuré d’éviter au maximum les périodes de vacance locative. D’autre part, le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant de l’investisseur, s’il ne fait pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectés. Grâce au dispositif Pinel, le propriétaire peut donc à la fois se bâtir un patrimoine et un complément de retraite, réduire ses impôts et aider sa famille à se loger avec un loyer avantageux.
