Lors du départ d’un logement loué, le locataire doit envoyer un courrier au propriétaire pour l’informer de son départ. Mais ce départ doit lui être signalé en respectant un délai de préavis qui est fixé par la loi selon le type de location et le profil du locataire.
UN DÉLAI DE 3 MOIS DE PRÉAVIS EN GÉNÉRAL POUR LES LOCATIONS VIDES
La règle générale qui s’applique aux préavis pour le départ d’un logement loué vide impose un délai fixé à 3 mois pour le locataire sortant. Cela signifie que lorsque vous connaissez la date de votre déménagement, vous devez prévoir d’envoyer le courrier de résiliation du bail 3 mois avant cette date au minimum. Ce délai est de seulement 1 mois dans les zones tendues. Il faut alors apporter la preuve que le logement se situe en zone tendue, en fournissant une copie du décret listant les communes en zone tendue.
UN DÉLAI DE 1 MOIS DE PRÉAVIS POUR LES LOCATIONS MEUBLÉES
Si vous quittez un logement en location meublée, vous devez respecter un préavis d’un mois de préavis avant la date de votre départ.
LES CAS DE PRÉAVIS RACCOURCIS À 1 MOIS
Enfin, notez que certains cas de figure permettent d’obtenir un délai de préavis réduit à un mois seulement, même dans le cas d’un logement vide. C’est notamment le cas si le logement que vous quittez se situe en zone tendue, c’est-à-dire un secteur faisant l’objet d’une demande de logement plus importante que l’offre. Le préavis est également réduit en cas de mutation professionnelle, que cette mutation ait lieu à l’initiative de l’employeur ou du locataire salarié. A la suite d’un licenciement, le délai est également réduit à un mois, mais cela exclut les démissions et les départs en retraite. Idem pour le commencement d’un nouvel emploi, ou pour la reprise d’un nouvel emploi suivant la perte d’un travail. Enfin, les locataires au RSA, les personnes de plus de 60 ans souffrant de problème de santé, les personnes bénéficiant de l’allocation adulte handicapé et les ménages obtenant un logement social à la place d’un logement du parc privé bénéficient également du préavis réduit à un mois.