La réforme de la taxe foncière prévue pour 2028 pourrait bien bouleverser le paysage fiscal immobilier en France. Actuellement jugée « mal répartie » et « déconnectée de la valeur économique des biens » par la Cour des comptes, cette fiscalité repose sur des valeurs cadastrales datant de 1970. Voici ce qui pourrait changer.
Une révision nécessaire des valeurs locatives cadastrales
La réforme propose de baser la valeur locative cadastrale sur l’évolution des prix des loyers 📊 et des transactions immobilières 💰. Cette mesure vise à mieux refléter la valeur économique réelle des biens. Par exemple, à Paris, la taxe foncière est beaucoup moins élevée que dans des départements comme la Seine-Saint-Denis, où les constructions récentes sont plus nombreuses. Une mise à jour des valeurs locatives permettra de corriger ces disparités régionales.
Impact sur les propriétaires et les ménages modestes
Les propriétaires dans les communes les plus aisées verront probablement une augmentation de leur taxe foncière 📈. En revanche, les ménages modestes pourraient bénéficier d’une réduction ou d’une stabilisation de cette taxe ⚖. La réforme tiendra également compte des rénovations et améliorations apportées aux biens immobiliers, évitant ainsi la sous-évaluation des biens anciens et la surestimation des constructions neuves.
Révision des droits de mutation pour faciliter l’accès à la propriété
La Cour des comptes propose de revoir les droits de mutation, qui représentent une part importante des frais d’acquisition, pour les rendre moins élevés et ainsi faciliter l’accès à la propriété. Actuellement, ces droits varient de 3,8 % à 4,5 % du prix de vente selon le département. Une réduction de ces droits pourrait encourager la mobilité résidentielle et rendre l’achat immobilier plus accessible.
En résumé, la réforme de la taxe foncière prévue pour 2028 vise à corriger les inégalités fiscales actuelles en révisant les valeurs locatives cadastrales et en ajustant les droits de mutation.
